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artistes interprètes SIS

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COVID-19
information

COVID-19: Aides d’urgence

Explications à propos des mesures prises par le Conseil fédéral dans le secteur de la culture

Il y aura trois options pour les personnes concernées :

1. Perte de revenus via les fonds de péréquation cantonaux / AVS-AI 

Ce modèle est déjà ouvert et il ne se limite pas aux travailleurs culturels.

Les travailleurs indépendants ont droit à l’indemnité s’ils:

– ont dû fermer leur entreprise sur la base de l’ordonnance du Conseil fédéral (art. 6 al. 2 de l’ordonnance COVID-19) ;

– ont perdu leurs revenus en raison d’une restriction ordonnée par le canton et approuvée par le Conseil fédéral. La renonciation volontaire ne donne pas lieu à une réclamation ;

– ont dû annuler des événements prévus en raison de l’interdiction d’organiser des manifestations ;

– peuvent continuer à exercer leurs activités, mais ont rencontré des difficultés financières en raison de la situation (règlement sur les difficultés financières). Condition : le revenu soumis à l’AVS en 2019 doit être compris entre 10 000 et 90 000 francs. La base de la compensation est le dernier décret de contribution de 2019

Une vidéo explicative se trouve ici et de plus amples informations ainsi que le formulaire de candidature à https://www.ahv-iv.ch/fr/

Certains bureaux de compensation ont créé leur propre formulaire de demande. Dans ce cas, il faut utiliser le formulaire du bureau de compensation responsable !

Selon ce modèle, vous pouvez recevoir une contribution calculée sur la base du revenu moyen de la période précédant les mesures COVID.  Si vous êtes interrogé·e ici sur des cas particuliers d’annulations d’événements, c’est très probablement pour confirmer que vous auriez effectivement travaillé pendant la période concernée.

Ce serait une erreur que le fonds d’indemnisation ne vous verse des indemnités journalières que pour les jours de l’événement ! À l’aide de notre dépliant (LIEN), signalez également aux fonds de compensation que l’indemnité journalière doit être versée pendant toute la durée de l’activité, comme c’est le cas dans d’autres professions.

Les cas particuliers peuvent varier d’un canton à l’autre.

ATTENTION, cette méthode ne doit pas être confondue avec les pertes de compensation (voir point 3) !

 

2. Aide immédiate aux travailleurs culturels 

Ce modèle est ouvert depuis le 6 avril 2020!  Suisseculture Sociale recevra les demandes et y répondra. Il s’agit d’une aide d’urgence pour les travailleurs culturels qui ne peuvent plus couvrir leurs frais de subsistance immédiats. L’aide d’urgence s’élève à un maximum de CHF 196.– par jour et ne doit pas être remboursée. Les étudiant·e·s dans le domaine artistique peuvent également demander une aide d’urgence.

Les demandes peuvent être soumises depuis le 6 avril à: https://nothilfe.suisseculturesociale.ch

Pour cela, il vous faudra également faire une demande de compensation pour perte de gains à l’adresse https://www.ahv-iv.ch/fr/.

Tous les acteurs culturels résidants en Suisse qui travaillent à titre professionnel* et qui ne sont pas explicitement exclus du règlement (voir les explications sur l’article 2 de l’ordonnance Covid dans le secteur de la Culture) et qui ont besoin d’une aide d’urgence peuvent soumettre une demande à Suisseculture Sociale.

Avant de soumettre une demande à Suisseculture Sociale, chacun doit déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Cela s’applique également aux travailleurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d’un fonds de compensation. Suisseculture Sociale doit être informée de la demande auprès de l’APG, mais une confirmation écrite de la demande n’est pas nécessaire. Si la demande d’une personne auprès de l’APG a déjà été explicitement rejetée (seulement la demande !), elle doit quand même déposer une demande auprès de Suisseculture Sociale, mais doit expliquer le rejet de la demande de l’APG. Cela s’applique également aux acteurs culturels qui ne sont pas encore officiellement enregistrés comme indépendants auprès d’une caisse de compensation.

* Selon la définition dans art. 6, al. 2, Ordonnance sur l’encouragement de la culture : toutes les personnes qui tirent la moitié au moins de leur subsistance de leur activité artistique ou y consacrent la moitié au moins de la durée normale de travail

(Il existe un modèle similaire pour les entreprises, mais dans ce cas, vous obtenez un prêt sans intérêt qui doit être remboursé. Suisseculture Sociale n’en sera PAS responsable).

 

3. Pertes de compensation via les cantons

Ce modèle est désormais ouvert à tous les cantons ! Vous pouvez y déclarer une perte de revenus concrète dans votre canton de résidence et vous devriez recevoir une indemnité allant jusqu’à 80 % de celle-ci si elle n’a pas déjà été couverte par l’indemnisation pour perte de revenus (voir point 1. Perte de revenus). Les procédures exactes ne semblent pas être les mêmes dans tous les cantons.  L’une des principales préoccupations de SONART est que tous les cantons proposent une pratique aussi uniforme que possible et couvrant l’ensemble de la scène.

Selon nous, les personnes qui ne sont pas officiellement des travailleurs indépendants peuvent également bénéficier d’une indemnisation pour perte de revenus (voir ci-dessous, FAQ, question 1). Par conséquent, cette indemnisation devrait également être accessible sans avoir à demander au préalable une perte de revenus (APG) ou une aide d’urgence. Si votre canton traite cette question différemment, veuillez vous référer à nos recommandations et explications ici ! Voici les points de contact cantonaux :

 https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/kantonale-anlaufstellen.html 

source d’information: sonart.swiss