Dispositions générales pour les utilisateur·trice·s du site web
La protection de votre vie privée est l’une de nos préoccupations principales. La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière nous recueillons et traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web interpretenstiftung.ch (ci-après « site web »). Elle décrit par ailleurs les droits dont vous bénéficiez, les outils d’analyse que nous utilisons et comment empêcher toute utilisation abusive :
Nous traitons les données à caractère personnel, c’est-à-dire les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables, conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (en particulier la nLDP). En outre, les dispositions pertinentes du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) sont respectées si et dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique à nos services.
Responsabilité du traitement des données sur le site web
Le site web que vous consultez est exploité par la
Fondation suisse des artistes interprètes SIS
Kasernenstrasse 15
CH – 8004 Zürich
Celle-ci est responsable du traitement des données sur le site. Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : info@interpretenstiftung.ch
Téléphone : +41 43 433 10 61
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers ou à d’autres sites web exploités par nous dont les liens figurent sur ce site. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect des règles de protection des données des sites de tiers. Si vous cliquez sur un lien / bouton correspondant, la politique de confidentialité du site web consulté s’applique (p.ex. etre-ou-nepasetre.ch).
Traitement des données lors de la visite sur notre site web
En principe, vous pouvez consulter notre site sans avoir à divulguer activement de don-nées personnelles.
Lorsque vous consultez notre site web, des données sont automatiquement stockées qui peuvent vous identifier, telles que les données de journal et les informations sur l’appareil que vous utilisez. D’autres données peuvent être stockées, par exemple :
- Adresse IP,
- Date et heure de l’accès,
- Fichiers consultés,
- Pages sélectionnées,
- Quantité de données transférées,
- Page à partir de laquelle l’accès a été effectué (URL de référence),
- Navigateur utilisé,
- Système d’exploitation utilisé.
Nous n’évaluons pas ces données sur une base personnelle et ne tirons aucune conclu-sion sur votre personne. Ce stockage a lieu exclusivement à des fins de sécurité et pour le fonctionnement et l’optimisation de notre site web.
Traitement des données lors de la prise de contact
Si vous nous contactez et nous soumettez des demandes spécifiques (par exemple, commande d’articles et de matériel d’information, soumission de demandes de soutien ou de candidature, etc.), nous utiliserons les données qui nous sont transmises pour répondre à celles-ci, pour l’exécution des commandes et, le cas échéant, pour l’évaluation de votre demande. Ce faisant, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez, pouvant inclure par exemple vos coordonnées, des informations de base, mais aussi – en fonction de la demande – des informations financières et, dans certains cas, des données particulièrement sensibles.
Si vous soumettez une demande formelle, vous devez remplir un formulaire disponible sur le site et nous fournir les informations demandées dans leur intégralité. Lorsque vous sou-mettez la demande, vous acceptez expressément que nous puissions utiliser les informa-tions qui nous sont fournies en vue de l’évaluation de votre dossier. Ces déclarations de consentement spéciales prévalent toujours sur les explications contenues dans de la pré-sente déclaration de protection des données.
Finalités du traitement des données
Nous utilisons vos données personnelles exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez confiées, ou pour remplir des obligations légales et protéger nos droits (civils et pénaux). Les données peuvent également être transférées vers des pays où il n’existe pas de système de protection adéquat équivalent à la protection des données en Suisse, si cela s’avérait nécessaire pour l’exécution de nos obligations.
Mesures techniques et organisationnelles / sécurité des données
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assu-rer que vos données personnelles, dans la mesure où elles relèvent de notre domaine de responsabilité, sont protégées contre tout accès non autorisé, traitement illégal, divulgation, modification, perte ou destruction. Vous êtes responsable de la sécurité des données de vos terminaux.
La communication via notre site web ou par e-mail n’est pas cryptée, c’est pourquoi sa sé-curité et sa confidentialité ne sont pas garanties.
Cookies
Une partie de notre site web utilise des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus ; il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour rendre notre site web plus convivial, efficace et sécurisé. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session » (y compris celui de WordPress, notre CMS). Ces cookies de session ne sont pas destinés au suivi ou simi-laire, mais assurent le bon fonctionnement du système. D’autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site. Cela s’applique à notre plugin multilingue, qui nous permet d’enregistrer la langue sélectionnée. Nous utilisons également Google Analytics (voir point 8.1 ci-dessous).
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé·e de la configuration des cookies et à n’autoriser ceux-ci qu’individuellement, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou en général, et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Désactiver les cookies peut limiter la fonctionnalité du site web.
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Transmission de données à des tiers
Vos données personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants, qui traitent les données pour notre compte et ne peuvent les utiliser que dans le cadre dans lequel nous sommes autorisés à le faire. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les fournisseurs de services informatiques externes.
Vos données personnelles seront uniquement transmises à des tiers, qui n’agissent pas pour notre compte, si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes (p.ex. des tiers qui doivent être contactés dans le cadre de la gestion de vos dossiers) ou dans le respect des obligations légales ou réglementaires. Vos données ne sont pas vendues.
Transfert des données à l’étranger
Nous traitons vos données principalement en Suisse ou dans un pays disposant d’une pro-tection des données (UE) adéquate. Un transfert de données à l’étranger à des fins autres que celles énumérées dans la présente politique de confidentialité n’a pas lieu. Si le niveau de protection des données à l’étranger ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous veillerons contractuellement au respect du niveau de protection des données en vi-gueur en Suisse ou au sein de l’UE ou exigerons votre consentement exprès.
Vos droits
- Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit de demander gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons et sur la manière dont nous les utilisons.
- Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant ou une copie de celles-ci dans un format commun.
- Vous avez le droit de demander la correction ou la suppression de vos données per-sonnelles.
- Vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
- En outre, vous avez le droit de révoquer votre consentement une fois que vous l’avez donné, auquel cas la révocation n’est valable que pour l’avenir.
Des exceptions peuvent s’appliquer dans certains cas qui nous autorisent à refuser tout ou partie de vos demandes en lien avec l’ensemble de ces droits.
Vous disposez du droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Nous nous réservons le droit de réclamer une demande écrite et une pièce d’identité avant de fournir des informations ou de les corriger.
Mise à jour
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité. Celle-ci sera mise à jour si nécessaire et adaptée à la situation juridique applicable.
Date de la dernière mise à jour : 14 septembre 2023